Mis en place depuis 20 ans, le DU (document unique) joue laborieusement son rôle de prévention participative. Il est trop souvent un document formel, construit principalement pour rappeler les obligations réglementaires par risques et peu représentatif des situations concrètes rencontrées par les salariés. Le risque psychosocial y est généralement mal ou pas renseigné. Les analyses ergonomiques que nous réalisons dans les entreprises attestent la plupart du temps cette difficulté du DU à "coller" au travail réel. Et l'accompagnement dans sa mise à jour, pour incarner un eu mieux le travail vécu par les salariés, s'insère souvent dans nos actions.

L'accord des partenaires sociaux du 9 décembre 2020 (issu de l'Accord National Interprofessionnel et traduit dans la loi 2021-2018 du 2 aout 2021) propose quelques nouveautés intéressantes. L'évaluation des risques - pour rappel réalisée par l'employeur - doit prendre en compte

  • l'organisation du travail ; cette insertion est une bonne opportunité à replacer la "participation des salariés concernés" comme la méthode la plus efficace de transcription des risques dans le DU ; en effet, l'organisation du travail n'est pas encadrée par la réglementation comme le risque de chutes en hauteur par exemple ; elle est déterminée par la pertinence et l'efficience des ressources prévues et utilisées ; à ce niveau, on ne voit pas comment l'évaluation de cette pertinence et efficience sur les conditions de travail et la prévention de la santé peut se soustraire aux échanges de points de vue entre les salariés, leur encadrement et les prescripteurs ;
  • les effets combinés de l'ensemble des agents chimiques dangereux en cas d'exposition successive ou simultanée ;
  • la pertinence des actions priorisées ;  là encore, on ne voit pas comment cette pertinence pourrait s'auto-constituer sans les échanges de points de vue entre les salariés, leur encadrement et les prescripteurs ;
  • le travail d'équipe dans l'élaboration du DU (nouvelle version de l'article L4121-3 du code du travail)
  • le dialogue social en intégrant le CSE ou la CSSCT dans le travail d'équipe sur l'évaluation des risques professionnels
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A noter aussi que le DU et ses versions de mises à jour successivex doivent être conservées pendant 40 ans pour être consultés par les salariés, leurs représentants, le service de santé au travail, les préventeurs extérieurs, l'inspection du travail ...